Dernière mise à jour : 5 novembre 2026.
Document-type à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les champs surlignés doivent être renseignés.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance entre Sève Maison (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle (le « Client » ou « Consommateur »), via le site sevemaison.xyz. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client déclare avoir lues avant de commander.
Article 2 — Le Vendeur
[À compléter : raison sociale] — [À compléter : forme juridique et capital] — siège : [À compléter : adresse du siège] — SIRET [À compléter : n° SIRET] — [À compléter : RCS] — TVA intracommunautaire [À compléter : n° de TVA intracommunautaire]. Contact : [À compléter : e-mail de contact] — [À compléter : téléphone].
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible : matière, dimensions, poids, coloris et contenu. Les produits étant en matières naturelles (bois, grès, osier, lin…), de légères variations de teinte, de veinage ou d'aspect sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies illustrent les produits sans valeur contractuelle stricte. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), [À compléter : régime de TVA], hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. L'affichage dans une autre devise est proposé pour la commodité du Client ; le montant définitif de la commande est celui affiché à l'étape de validation, dans la devise sélectionnée. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation, qui emporte obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement incomplet ou refusé, d'indisponibilité d'un produit ou d'erreur manifeste de prix ; le Client en est informé et remboursé le cas échéant.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés à l'étape de paiement ([À compléter : moyens de paiement]). Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ([À compléter : prestataire de paiement]) et ne sont pas conservées par le Vendeur. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 — Livraison
Zone de livraison : France et pays de l'Union européenne. Délais indicatifs : France : 3 à 5 jours ouvrés ; Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés. Tarifs : France : 6,90 € ; autres pays de l'Union européenne : 14,90 € (tarif fixe par commande). Le Vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (art. L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du même code. Le transfert des risques intervient à la remise du bien au Client (art. L.216-4). À la réception, le Client vérifie l'état du colis ; en cas de dommage ou de manquant, il est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à nous contacter sans délai, photographies à l'appui. Pour plus de détails : page Livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. L.221-28). Les modalités détaillées, le formulaire type et les conditions de retour figurent sur la page Retours et rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci (un an pour les biens d'occasion). Durant ce délai, le Client n'a pas à prouver que le défaut existait lors de la délivrance. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien ; si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût disproportionné, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité a lieu dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente (30) jours, sans frais pour le Client. Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 — Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux conseils d'entretien indiqués sur chaque fiche. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits que le Consommateur tient de la loi.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », comme détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [À compléter : e-mail de contact] — [À compléter : téléphone]. Après une démarche écrite préalable restée sans réponse satisfaisante, le Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation (nom, adresse, site)].
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le Consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).
Article 15 — Évolution des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.